J.O. 71 du 24 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 23 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Montbrison - M. Le Menn (Bernard)

NOR : INTA0720093D


Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2007, M. Bernard Le Menn, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Montbrison.